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MENTION LÉGALES


ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE BSM-CRAFTING

Le présent site est la propriété de BSM-Crafting®, entreprise individuelle LANGLAIS (micro-entrepreneur). Localisée à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue spécialisé.
Enregistrée à l’INSEE le 18-08-2021   Siret : 838 648 020 00033

La société BSM-Crafting® a la libre disposition des marques, logos, images, photographies utilisés sur ce site. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION 

Ce site (https://bsm-crafting.com/) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

L'équipe BSM Crafting® met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour constante de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. 

BSM Crafting® n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

BSM Crafting® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BSM Crafting®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

BSM Crafting® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BSM Crafting®, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

BSM Crafting® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site BSM Crafting®.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BSM Crafting® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BSM Crafting® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

BSM-Crafting® est susceptible de collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs du site notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

  • Navigue sur le Site et consulte des articles ;
  • S’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le Site ;
  • Contacte le service qualité ou le service marketing 
  • Remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site ;
  • Participe à un jeu promotionnel/ jeu concours ;

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Personnalisation des contenus du Site ;
  • Gestion et suivi des relations avec les prospects (service marketing) ;
  • Gestion et suivi des relations avec les consommateurs (service qualité) ;
  • Mise en place de jeux promotionnels/ jeux concours ;
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux ;
  • Affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux ;
  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing.

Durée de conservation de vos données personnelles

Données personnelles des prospects

Sauf obligations légales, nous conservons vos données pour une période maximum de 3 ans après le dernier contact. Le délai commence à partir du dernier contact (envoi formulaire, mail, appel téléphonique) ou d’un clic sur un lien hypertexte. Vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles par courriel postal à l’adresse : bsm.crafting@gmail.com à l’attention du service marketing. 


Données personnelles des clients

Sauf obligations légales, nous conservons vos données pour une période maximum de 5 ans après le dernier contact. Le délai commence à partir du dernier contact (envoi formulaire, mail, appel téléphonique) ou d’un clic sur un lien hypertexte.

Vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles par courriel postal à l’adresse : bsm.crafting@gmail.com à l’attention du service marketing.  

Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à l’usage de BSM-Crafting®. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels BSM-Crafting®  fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de traitement d’opérations jeux concours et de diffusion de newsletters.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

BSM-Crafting® informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection des données personnelles de la Convention « Privacy Shield ».

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Modalités d’accès à mes données personnelles

Pour toute demande, l’Utilisateur indique ses noms, prénoms et adresse postale ainsi qu’une adresse électronique pour lui adresser une réponse. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. BSM-Crafting® dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, l’Utilisateur pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de BSM-Crafting®.

Archivage des données

Les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

BSM-Crafting® informe l’utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter BSM-Crafting®  par courrier postal à l’adresse : bsm.crafting@gmail.com à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

ARTICLE 6 : LES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors des prochaines visites. BSM-Crafting® a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Voici la liste des différents types de cookies utilisés

  • Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
  • Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies générés par les boutons de partage des réseaux sociaux (plugins sociaux) tels que Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Youtube, etc.

Gestion des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site proposées par BSM-Crafting® ou ses partenaires.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

ARTICLE 7 : LES LIENS HYPERTEXTES

Le site internet de https://bsm-crafting.com/ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. BSM Crafting® ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. BSM Crafting® ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

BSM Crafting® ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de BSM Crafting®.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de BSM Crafting®, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. BSM Crafting® se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent sur le site https://bsm-crafting.com/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société BSM Crafting® à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://bsm-crafting.com/ sont régies par la loi n°2004-575 et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris;